Collectif Forfait Mobilités Durables - Manifesto

Collectif Forfait Mobilités Durables
- Manifesto

Notre ambition

Nous, acteurs de la mobilité durable, souhaitons unir nos forces pour contribuer à la mise en place d’une mobilité domicile-travail plus durable en France et accélérer son déploiement. Une mobilité qui répond aux impératifs environnementaux, économiques et sociaux, qui apporte des alternatives complémentaires à l’auto-solisme, promeut l’intermodalité, la multimodalité, un usage pluriel et plus responsable des transports.

La France dispose de l’un des écosystèmes les plus riches concernant les nouvelles mobilités. Trottinettes, vélos, scooters partagés, covoiturage, autopartage : autant de modes de transports prêts à relever collectivement, aux côtés des transports en commun, le défi de la transition vers une mobilité bas carbone.

Les mouvements sociaux de fin 2019, et plus récemment la crise du Covid, ont significativement accéléré  le déploiement de ces mobilités durables. Dans ce contexte, et au regard des objectifs internationaux ambitieux en termes de réduction de gaz à effet de serre, la mobilité domicile-travail constitue un champ d’action prioritaire.

La Loi d’Orientation des Mobilités a permis des avancées majeures dans ce domaine avec la mise en place d’un Forfait Mobilités Durables (FMD), permettant aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement des salariés utilisant ces nouvelles mobilités.

Les enjeux

 

De nombreux freins à la mise en place du FMD persistent, empêchant une réelle prise en main du dispositif par les entreprises, acteurs pourtant clés dans la promotion de solutions alternatives de mobilité. Facultatif pour les entreprises et plafonné à 500 euros, le FMD reste un outil encore trop peu connu du monde du travail et donc au potentiel insuffisamment exploité. 

Or, face à l’urgence climatique, il est prioritaire de favoriser un déploiement effectif et massif du FMD. 

Pour cela, notre Collectif porte trois propositions clés sur le FMD : 

01

Déployer le FMD dans l’ensemble des entreprises

Aujourd’hui, le FMD est un dispositif facultatif pour les entreprises. Nous proposons de le rendre obligatoire, selon une dynamique de seuil progressive.

02

Cofinancer le FMD par l'Etat

Actuellement, le dispositif est uniquement financé par les entreprises. Nous proposons de cofinancer le FMD par l’Etat, comme cela existe déjà pour d’autres dispositifs d’aide à la mobilité (bonus écologique, prime à la conversion par exemple)

03

Fixer son plafond et ses avantages fiscaux à 800 euros

Aujourd’hui, et depuis l’adoption de la Loi de Finances 2021, le plafond du Forfait Mobilités Durables est fixé à 500 Euros. Ce plafond reste insuffisant pour favoriser la multimodalité sur les trajets domicile-travail et une complémentarité des modes de transport. C’est pourquoi, nous proposons d’augmenter le plafond à 800 Euros, pour permettre au FMD d’accélérer le déploiement des nouvelles mobilités sur les trajets domicile-travail.

Notre Collectif poursuit ainsi trois objectifs :

Nous avons besoin de
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Pour réussir et avoir un impact fort, soutenez le Collectif Forfait Mobilités Durables en signant ce manifeste.

Collectif initié par Via ID, Ekodev, Betterway, Klaxit, Skipr, CNPA et hébergé auprès de l’Alliance des Mobilités.

Rejoignez le Collectif
Forfait Mobilités Durables

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Collectif FMD joignable par mail à l’adresse contact@collectif-fdm.fr pour mener à bien les objectifs décrits dans le manifeste. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls membres cofondateurs du collectifs Via ID / Betterway / Ekodev / CNPA / SkipR/ Klaxit /Alliance des mobilités. Les données sont conservées pendant 2 ans maximum à compter de la complétion du formulaire.

Merci pour votre intérêt

Les organisations signataires